Conditions générales – leovacances.com

Article 2 : Heures d’arrivée et de départ
Les heures d’arrivée sont fixées à partir de 15h00, sauf accord préalable avec le bailleur. Le départ devra impérativement avoir lieu avant 10h00 pour permettre la préparation des lieux. Toute demande de modification d’horaire doit être communiquée au propriétaire au moins 48 heures à l’avance au 06.77.92.43.68 En cas de non-respect des horaires de départ, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Article 3 : Usage paisible et nombre d’occupants
Le locataire s’engage à utiliser le logement de manière paisible et à respecter les règles de bon voisinage. Toute nuisance sonore, notamment provenant d’appareils électroniques (radio, télévision, etc.), est strictement interdite entre 22h00 et 8h00. Le locataire est tenu de respecter le nombre d’occupants indiqué lors de la réservation. Toute personne supplémentaire, même temporairement, doit être signalée au propriétaire au préalable, afin de procéder, si nécessaire, à l’ajustement de la taxe de séjour. En cas de présence non déclarée de personnes supplémentaires pendant le séjour, une pénalité de 50 € par personne supplémentaire sera déduite du dépôt de garantie. Le non-respect de ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans possibilité de remboursement.

Article 4 : Propreté et réparations locatives
Le locataire s’engage à maintenir le logement en bon état tout au long de la période de location et à le restituer dans un état de propreté équivalent à celui constaté lors de l’état des lieux d’entrée. Toute installation (plomberie, électroménager, etc.) est réputée en parfait état de fonctionnement à la remise des clefs. Les réclamations concernant un dysfonctionnement doivent être signalées dans les 24 heures suivant l’entrée dans les lieux. Le locataire a toutefois la possibilité, s’il le souhaite, de souscrire une assurance complémentaire ou d’assurer lui-même le logement pour couvrir des garanties supplémentaires ou spécifiques. En fin de contrat, le propriétaire se réserve le droit de retenir sur le dépôt de garantie les frais liés au nettoyage ou à la réparation si le logement n’est pas rendu dans l’état initial.

Article 5 : Responsabilité en cas de vol ou dégradations
Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol ou de dégradations dans les lieux loués.

Article 6 : Assurance
Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire. Ce dernier doit signaler tout sinistre survenu dans le logement dans un délai de 24 heures.

Article 7 : Dépôt de garantie
Le locataire devra verser au bailleur, au plus tard 30 jours avant l’entrée dans les lieux, un dépôt de garantie. Ce montant couvre les éventuels dommages causés au logement, au mobilier ou aux équipements. En cas de dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie, le bailleur pourra retenir tout ou partie de ce dépôt. Le solde sera restitué au locataire dans un délai de 30 jours après son départ.

Article 8 : Cession et sous-location
Le présent contrat est conclu au profit exclusif du locataire identifié. Toute cession, sous-location ou mise à disposition, même à titre gratuit, est strictement interdite.

Article 9 : Litiges et compétence juridictionnelle
Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. En cas de litige, seul le tribunal du domicile du bailleur sera compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 10 : Clause d’annulation
En cas d’annulation par le locataire, les conditions suivantes s’appliquent :

1. Annulation au moins 30 jours avant l’arrivée : Les arrhes versées restent acquises au bailleur à titre de dédommagement.
2. Annulation à moins de 30 jours de l’arrivée : Le locataire pourra prétendre au remboursement de 80 % de la somme totale versée (hors arrhes). Les 20 % restants seront conservés en compensation de l’annulation tardive.
3. Force majeure : En cas de force majeure (accident, maladie grave, etc.), justifiée par des documents officiels, le bailleur pourra proposer un remboursement ou un report.
4. Annulation par le bailleur : Le bailleur remboursera l’intégralité des sommes versées par le locataire dans un délai de 7 jours.

Article 11 : Piscine et décharge de responsabilité
Le locataire reconnaît que l’utilisation de la piscine se fait à ses propres risques. Il s’engage à surveiller constamment les enfants et les personnes vulnérables. Il est strictement interdit de laisser des mineurs utiliser la piscine sans la surveillance d’un adulte. Le locataire est tenu de respecter les consignes de sécurité affichées et d’utiliser correctement les dispositifs de sécurité, notamment la couverture de sécurité SOFATEC conforme aux normes NF P90-308. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident ou de blessure consécutifs à une utilisation non conforme.

Article 12 : Vidéosurveillance
Un système de vidéosurveillance est installé pour prévenir les intrusions lorsque le logement est inoccupé. Les caméras sont placées sur le mur du garage et ne captent pas les espaces privés. Aucun enregistrement sonore n’est effectué. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de cette installation et de sa finalité.

REMISE ET RESTITUTION DES CLÉS

Pour une arrivée en toute simplicité, la remise des clés se fera directement dans un casier sécurisé sur place. Un code vous sera envoyé par mail quelques jours avant votre arrivée, vous permettant d’accéder facilement à la location dès votre arrivée.

De plus, une personne en charge de l’accueil, désignée par « La Boîte à Clés Ardéchoise » (société de conciergerie spécialisée), passera après votre installation pour s’assurer que tout est en ordre pour votre séjour.

« La Boîte à Clés Ardéchoise » sera également votre référente tout au long de votre séjour et restera disponible pour répondre à vos besoins ou à toute question éventuelle.

POUR ORGANISER VOTRE DÉPART :
Les clés devront être remises en main propre à l’équipe de « La Boîte à Clés Ardéchoise », qui effectuera également un état des lieux de sortie. Vous pouvez les contacter Véronique au 06.xx.xx.xx.xx pour convenir d’un rendez-vous.

CLAUSES SPÉCIALES

Véhicules électriques/rechargeables

• Rechargement interdit sur la propriété sauf déclaration préalable via le formulaire de contact.
• En cas de non-respect, une pénalité forfaitaire de 300 € sera déduite de la caution.

(Nous vous informons que grâce au système solaire installé sur le toit de la propriété, nous sommes en mesure de surveiller en temps réel la consommation électrique du logement. Ainsi, toute tentative de rechargement non autorisé sera automatiquement détectée.)

Animaux de compagnie

• Strictement interdits (La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est désormais strictement interdite à la suite des nombreux non-respects de l’hygiène).

Article 1 : Nature de la location
Les parties déclarent que les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. Cette location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel.